Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site Wapola (ci-après « le Site »), édité par la société Wapola Médias SAS. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Par exemple, un Utilisateur qui consulte un dossier publié sur le Site, même sans créer de compte ni remplir aucun formulaire, est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU dès sa première visite. La conséquence pratique de cette acceptation tacite est qu'aucune signature ou validation explicite n'est requise pour que les CGU s'appliquent, contrairement à certains services nécessitant une inscription formelle. Un cas particulier concerne les professionnels, par exemple un journaliste ou un chercheur souhaitant citer un article de Wapola dans ses propres travaux : ces CGU s'appliquent de la même manière, sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la propriété intellectuelle détaillées au point 6.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Wapola Médias SAS s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Par exemple, une opération de maintenance planifiée sur les serveurs de notre hébergeur OVH SAS peut entraîner une indisponibilité temporaire du Site, généralement programmée en dehors des heures de forte fréquentation et annoncée, lorsque cela est possible, par un message d'information sur la page d'accueil. La conséquence pratique de cette absence de garantie de disponibilité continue est que l'Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation en cas d'interruption ponctuelle du service, le Site étant proposé à titre gratuit. Un cas particulier concerne les interruptions dues à des circonstances exceptionnelles, telles qu'une cyberattaque ou un incident majeur chez l'hébergeur : dans ce cas, Wapola Médias SAS met tout en œuvre pour rétablir l'accès au Site dans les meilleurs délais raisonnables compte tenu des moyens techniques disponibles.

3. Nature du contenu proposé

Wapola propose des contenus éditoriaux à caractère informatif, consacrés principalement à la nutrition et au mode de vie. Ces contenus sont rédigés dans un objectif de vulgarisation et de sensibilisation, à partir de sources accessibles au public. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une consultation personnalisée, ni une recommandation thérapeutique. L'Utilisateur reconnaît que toute décision relative à sa santé ou à son alimentation relève de sa seule responsabilité et, le cas échéant, de la consultation d'un professionnel de santé compétent.

Par exemple, un article décrivant les apports nutritionnels de légumes verts à feuilles s'appuie sur des sources publiques telles que les tables de composition nutritionnelle Ciqual, sans jamais recommander de dosage ou de fréquence de consommation adaptée à un profil de santé individuel. La conséquence pratique de cette approche est que l'Utilisateur ne doit pas substituer la lecture d'un article à l'avis d'un médecin ou d'un diététicien diplômé, en particulier en présence d'une pathologie préexistante ou d'un traitement médical en cours. Un cas particulier concerne les lecteurs mineurs ou leurs représentants légaux : l'ensemble des contenus du Site demeure à visée d'information générale du public et ne constitue pas une ressource adaptée à l'accompagnement nutritionnel spécifique d'un enfant, lequel relève de la compétence d'un pédiatre ou d'un professionnel qualifié.

4. Usage autorisé du contenu

Les contenus du Site sont destinés à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation des articles, images ou éléments graphiques du Site à des fins commerciales est soumise à l'autorisation écrite préalable de Wapola Médias SAS. La citation de courts extraits est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source et d'inclure un lien vers l'article original.

Par exemple, un blog indépendant souhaitant citer deux phrases d'un article de Wapola consacré au gingembre peut le faire librement, à condition d'indiquer clairement « Source : Wapola » accompagné d'un lien hypertexte vers l'article original. La conséquence pratique d'une reprise intégrale non autorisée, par exemple la republication complète d'un dossier sur un autre site sans accord écrit, est qu'elle expose son auteur à une demande de retrait, voire à une action en justice sur le fondement de la contrefaçon. Un cas particulier concerne l'utilisation des contenus à des fins pédagogiques, par exemple par un établissement scolaire souhaitant illustrer un cours d'éducation à la santé : cette utilisation est généralement tolérée dans un cadre non commercial et non diffusé publiquement, sous réserve de la mention de la source.

• a. Toute reproduction à des fins commerciales, y compris sur un support imprimé, nécessite un accord écrit préalable transmis via notre formulaire de contact.
• b. L'utilisation d'outils automatisés pour extraire massivement le contenu du Site (« scraping ») à des fins de réutilisation est interdite sans autorisation expresse.
• c. La citation de courts extraits dans un cadre universitaire ou journalistique reste possible sans autorisation préalable, dans le respect du droit de courte citation.

5. Formulaire de contact

L'Utilisateur qui souhaite contacter la rédaction via le formulaire présent sur le Site s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. Wapola Médias SAS se réserve le droit de ne pas répondre à des messages manifestement abusifs ou hors sujet.

Par exemple, un message signalant une erreur factuelle dans un article, accompagné d'une source fiable permettant de vérifier l'information, sera traité en priorité par la rédaction. La conséquence pratique d'un manquement à cet engagement, par exemple l'envoi répété de messages à caractère insultant, est que Wapola Médias SAS peut suspendre toute réponse ultérieure à l'expéditeur concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites en cas de propos manifestement illicites. Un cas particulier concerne les messages comportant des liens vers des sites tiers à visée commerciale ou promotionnelle sans rapport avec l'objet éditorial du Site : ces messages sont considérés comme relevant d'un usage détourné du formulaire et ne font l'objet d'aucune réponse.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, y compris sa structure, son design et ses contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par exemple, la charte graphique du Site, incluant la typographie éditoriale et l'identité visuelle de Wapola, ne peut être reprise par un tiers pour créer un site visuellement similaire sans risquer une action en concurrence déloyale, distincte de la contrefaçon de droits d'auteur. La conséquence pratique de cette protection est que même des éléments d'apparence simple, comme la disposition des rubriques ou le gabarit des articles, peuvent bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur dès lors qu'ils témoignent d'un effort créatif original. Un cas particulier concerne le nom de domaine et la marque « Wapola » elle-même, dont la protection peut relever, le cas échéant, du droit des marques en complément du droit d'auteur applicable aux contenus.

7. Limitation de responsabilité

Wapola Médias SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité, les connaissances en nutrition évoluant régulièrement. Wapola Médias SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de perte de données ou de dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Par exemple, si une recommandation nutritionnelle générale évoquée dans un article venait à être révisée par les autorités sanitaires compétentes, Wapola Médias SAS s'efforcerait de mettre à jour l'article concerné dans un délai raisonnable, sans que cette mise à jour ne puisse être garantie de manière instantanée. La conséquence pratique de cette limitation est que l'Utilisateur doit considérer les contenus du Site comme une base de réflexion évolutive plutôt que comme une vérité figée et intemporelle. Un cas particulier concerne les dommages indirects, tels qu'une perte de temps liée à une interruption temporaire du Site : ceux-ci sont expressément exclus du champ de la responsabilité de Wapola Médias SAS, conformément aux limitations usuelles applicables aux services d'information en ligne gratuits.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Wapola Médias SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des pratiques qui y sont associées.

Par exemple, un lien renvoyant vers le site de l'ANSES pour approfondir une information évoquée dans un article relève d'une démarche purement documentaire, et la disponibilité ou le contenu de ce site tiers échappe entièrement au contrôle de Wapola Médias SAS. La conséquence pratique de cette absence de contrôle est que l'Utilisateur qui clique sur un lien externe quitte l'environnement du Site et doit se référer aux conditions d'utilisation propres au site visité. Un cas particulier concerne les liens qui deviendraient, après publication, redirigés vers un contenu non pertinent ou inapproprié en raison d'un changement de propriétaire du nom de domaine tiers : les lecteurs sont invités à signaler ce type de situation via le formulaire de contact afin que le lien soit retiré de l'article concerné.

9. Modification des CGU

Wapola Médias SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

Par exemple, l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité au Site, telle qu'un espace de commentaires sous les articles, donnerait lieu à une mise à jour des présentes CGU afin d'encadrer les règles d'usage associées à cette fonctionnalité. La conséquence pratique de cette faculté de modification est que la version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la consultation du Site, et non celle en vigueur lors d'une visite antérieure de l'Utilisateur. Un cas particulier concerne les modifications substantielles qui affecteraient significativement les droits des Utilisateurs : celles-ci pourraient faire l'objet d'une mention spécifique temporaire sur la page d'accueil, en complément de la mise à jour de la date figurant en haut de cette page.

Historique des révisions : version du 4 janvier 2026 (clarification des usages autorisés du contenu et ajout de précisions relatives au formulaire de contact) ; version antérieure du 6 janvier 2025 (première publication des conditions générales d'utilisation).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Par exemple, un différend relatif à l'interprétation d'une clause des présentes CGU serait d'abord soumis à une tentative de résolution amiable par échange de courriers entre les parties avant toute saisine judiciaire. La conséquence pratique de cette clause attributive de compétence est de centraliser les éventuels litiges devant les juridictions parisiennes, évitant une multiplication de procédures devant des tribunaux différents. Un cas particulier est réservé, conformément au droit européen de la consommation, aux Utilisateurs consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui peuvent, selon les circonstances, bénéficier de règles de compétence juridictionnelle protectrices additionnelles non exclues par la présente clause.