Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Wapola (ci-après « le Site ») est édité par la société Wapola Médias SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 892 453 176, dont le siège social est situé :

14 Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France
Numéro SIRET : 892 453 176 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 892453176
Téléphone : 01 87 65 43 21
Courriel : [email protected]

Cette identification répond aux obligations posées par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui impose à tout éditeur de service de communication en ligne de mettre à disposition du public ses coordonnées complètes. Par exemple, un lecteur souhaitant vérifier l'existence légale de Wapola Médias SAS peut consulter l'extrait d'immatriculation de la société sur le site Infogreffe en indiquant le numéro RCS Paris 892 453 176. En pratique, cette transparence permet également aux autorités de contrôle, telles que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, d'identifier rapidement l'éditeur en cas de signalement. Un cas particulier à noter : si la structure juridique de Wapola Médias SAS venait à changer, par exemple en cas de transformation en société anonyme, la présente page serait mise à jour dans un délai raisonnable n'excédant pas trente jours. Ces informations sont par ailleurs cohérentes avec celles communiquées à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et aux registres fiscaux compétents.

Enfin, il convient de préciser que la responsabilité de l'éditeur, telle qu'elle résulte de ces mentions légales, porte sur le contenu global du Site et sur le respect des obligations d'identification prévues par la loi, indépendamment des éventuelles contributions rédigées par des experts externes invités ponctuellement à collaborer avec la rédaction. Par exemple, lorsque Wapola Médias SAS fait appel à un diététicien indépendant pour relire un dossier avant publication, la responsabilité éditoriale et légale de la mise en ligne demeure celle de l'éditeur, et non celle du contributeur externe, qui intervient dans un cadre contractuel distinct. Cette distinction est courante dans l'édition de presse en ligne, où la responsabilité de publication reste centralisée auprès de l'éditeur identifié, quelles que soient les signatures apparaissant au bas des articles.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Hélène Vasseur, en sa qualité de présidente de Wapola Médias SAS. Toute remarque concernant le contenu éditorial du Site peut être adressée via notre page de contact.

Conformément à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, applicable par extension aux services de presse en ligne, le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus diffusés sur le Site. À titre d'exemple concret, cela signifie que toute décision de publication, de modification ou de retrait d'un article relève en dernier ressort de cette fonction. En cas d'absence ou d'empêchement prolongé de la directrice de la publication, un directeur délégué peut être désigné temporairement par le conseil d'administration de Wapola Médias SAS, une information qui serait alors communiquée sur cette même page. Un cas particulier concerne les contenus rédigés par des contributeurs externes : ceux-ci restent soumis à la validation éditoriale de la direction de la publication avant toute mise en ligne, afin de garantir la cohérence rédactionnelle et le respect des présentes mentions légales.

Cette fonction de directrice de la publication, de nature strictement juridique, se distingue de la fonction de rédactrice en chef assurée au quotidien par Madame Camille Rousseau, laquelle coordonne la ligne éditoriale et la production des dossiers sans engager à titre personnel la responsabilité légale de l'éditeur. La liste complète des personnes composant la gouvernance éditoriale et la rédaction de Wapola, incluant leurs fonctions respectives, est consultable sur notre page À propos. Par exemple, un lecteur souhaitant vérifier qui assume la responsabilité de publication d'un article donné peut se référer conjointement à la présente mention légale et à la page À propos, qui présentent de façon cohérente l'organisation de la gouvernance éditoriale de Wapola Médias SAS.

• a. En cas de modification de la gouvernance de Wapola Médias SAS, le nom du directeur de la publication est actualisé sur cette page dans un délai de trente jours.
• b. Les demandes de droit de réponse, prévues par l'article 6 IV de la loi du 21 juin 2004, sont adressées directement à la directrice de la publication via le formulaire de contact.
• c. Les contenus sponsorisés, s'il en existait, seraient systématiquement identifiés comme tels conformément aux recommandations de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Le site de l'hébergeur est accessible à l'adresse ovhcloud.com.

Les serveurs utilisés pour héberger le Site sont situés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux engagements contractuels pris avec notre hébergeur, ce qui limite les transferts de données hors de l'Espace économique européen. Par exemple, en cas de difficulté technique affectant la disponibilité du Site, c'est l'infrastructure d'OVH SAS, et non les serveurs propres de Wapola Médias SAS, qui assure la continuité du service grâce à ses centres de données redondants. Un cas particulier concerne les sauvegardes : celles-ci sont réalisées selon une fréquence quotidienne par l'hébergeur et conservées sur une durée glissante de trente jours, permettant une restauration rapide du Site en cas d'incident technique majeur. Les relations contractuelles entre Wapola Médias SAS et OVH SAS sont par ailleurs régies par les conditions générales de service publiées sur ovhcloud.com, lesquelles prévoient notamment des engagements de disponibilité et des procédures de notification en cas d'incident de sécurité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, articles, illustrations, photographies, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Wapola Médias SAS ou de ses partenaires éditoriaux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations d'études scientifiques ou de publications tierces, lorsqu'elles apparaissent dans nos articles, sont réalisées dans le respect du droit de courte citation prévu par la loi française.

Par exemple, une photographie culinaire publiée dans un dossier consacré aux agrumes reste la propriété de Wapola Médias SAS ou du photographe mandaté, même si elle est largement partagée sur les réseaux sociaux par des lecteurs. Un site tiers souhaitant reproduire un article dans son intégralité devrait obtenir une autorisation écrite préalable, à l'exception du droit de courte citation qui autorise la reprise d'un court extrait accompagné d'une mention de la source et d'un lien vers l'article d'origine. Un cas particulier concerne les visuels générés ou retouchés par des prestataires externes : ceux-ci font l'objet de contrats de cession de droits spécifiques conservés par Wapola Médias SAS, garantissant que leur utilisation sur le Site est pleinement licite. Toute violation constatée de ces droits peut donner lieu à une mise en demeure, puis, le cas échéant, à une action devant les juridictions civiles ou pénales compétentes, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Par ailleurs, les contrats conclus avec les photographes et illustrateurs externes contributeurs du Site prévoient systématiquement une cession de droits limitée à l'usage éditorial sur le Site et ses déclinaisons sur les réseaux sociaux officiels de Wapola, à l'exclusion de toute réutilisation publicitaire par des tiers. Par exemple, une image utilisée dans un dossier consacré aux légumes verts ne peut être reprise par une marque alimentaire dans une campagne commerciale sans négociation spécifique avec son auteur et avec Wapola Médias SAS. Cette précaution contractuelle protège à la fois les intérêts des créateurs et l'image éditoriale indépendante du magazine.

5. Responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur Wapola sont rédigés à des fins d'information générale sur la nutrition et le mode de vie. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Wapola Médias SAS ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des informations publiées sur le Site qui ne tiendrait pas compte de cette précision, ni des décisions prises sur la seule base de ces contenus sans consultation d'un professionnel de santé qualifié.

Wapola Médias SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur, notamment en raison de l'évolution continue des connaissances scientifiques en matière de nutrition.

Par exemple, un article évoquant la teneur en vitamine C de certains agrumes s'appuie sur des données nutritionnelles publiques qui peuvent évoluer à mesure que de nouvelles études sont publiées ; dans ce cas, l'article concerné fait l'objet d'une relecture et, si nécessaire, d'une mise à jour signalée par une date de révision. La conséquence pratique de cette politique éditoriale est que le lecteur ne doit pas considérer un article de Wapola comme figé dans le temps ou comme une source médicale de référence, mais comme un point de départ pour une réflexion personnelle ou un échange avec un professionnel de santé. Un cas particulier concerne les articles rédigés en collaboration avec des diététiciens ou nutritionnistes extérieurs : leur contribution est systématiquement signée et leur qualification précisée, sans que cela ne confère pour autant à l'article la valeur d'une consultation individualisée. Cette politique s'inscrit dans le respect des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) concernant la diffusion d'informations nutritionnelles grand public.

Cette politique éditoriale générale s'applique également aux contenus produits avec l'assistance d'outils d'aide à la rédaction, y compris des outils d'intelligence artificielle générative, lesquels sont utilisés ponctuellement par la rédaction à des fins de reformulation ou de vérification, mais jamais pour générer un article dans son intégralité sans intervention humaine. Les modalités précises de cet usage sont détaillées dans notre charte éditoriale, accessible depuis le pied de page du Site. Par exemple, un rédacteur peut s'appuyer sur un outil d'assistance pour vérifier la clarté d'un paragraphe technique, mais la vérification des faits et la décision de publication restent intégralement assurées par un membre humain de l'équipe éditoriale.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des publications scientifiques ou des organismes de santé publique. Wapola Médias SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Par exemple, un article consacré aux apports en fibres alimentaires peut renvoyer vers une publication de l'ANSES ou vers une base de données nutritionnelle publique telle que la table Ciqual ; ce renvoi est effectué à titre purement documentaire et ne constitue pas une approbation du contenu intégral du site tiers par Wapola Médias SAS. La conséquence pratique de cette politique est que le lecteur qui quitte le Site via un lien externe devient soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité propres au site visité. Un cas particulier concerne les liens devenus obsolètes ou redirigés vers un contenu différent de celui initialement référencé : les lecteurs sont invités à signaler ce type d'anomalie via notre formulaire de contact afin que le lien puisse être corrigé ou retiré dans les meilleurs délais.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Par exemple, un différend relatif à l'utilisation non autorisée d'un contenu du Site serait, à défaut d'accord amiable préalable, porté devant le tribunal judiciaire de Paris, conformément au siège social de Wapola Médias SAS. La conséquence pratique de cette clause est que tout utilisateur, y compris résidant hors de France, accepte implicitement la compétence des juridictions françaises en consultant le Site. Un cas particulier est réservé aux dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient, selon le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne, offrir des garanties procédurales additionnelles non exclues par la présente clause.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou via notre formulaire de contact.

Par exemple, une demande de précision sur le statut juridique de Wapola Médias SAS ou sur l'identité de l'hébergeur peut être adressée par courrier électronique à [email protected], avec un délai de réponse habituel compris entre cinq et dix jours ouvrés. La conséquence pratique de ce canal unique est de centraliser les demandes afin d'assurer un suivi cohérent par l'équipe éditoriale. Un cas particulier concerne les demandes formelles de nature juridique, telles qu'une mise en demeure : celles-ci doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social mentionnée au point 1, afin de garantir leur traçabilité.